Demandes d'autorisation
INFO Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme
Dépôt de dossier dématérialisé ici
Les formulaires sont téléchargeables sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions.
Je construis, je me raccorde aux réseaux.
Les documents annexes :
- Assainissement collectif ou autonome (SYSEG) SYNDICAT pour la STATION d'EPURATION de GIVORS https://www.syseg.fr/
- Eaux pluviales : Voir le PLU
- Piscine (SYSEG) SYNDICAT pour la STATION d'EPURATION de GIVORS : https://www.syseg.fr/
- ENEDIS
- Eau potable : 2 syndicats
A Chaussan, la compétence eau potable est déléguée à deux syndicats, le SIEMLY (Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais) pour la majeure partie de la commune et MIMO (Syndicat Intercommunal de Distribution des Eaux de Millery-Mornant) pour la partie est.
Ces deux syndicats, collectivités publiques, sont propriétaires des installations et réalisent les investissements nécessaires pour le développement, le renforcement ou le renouvellement du réseau et des ouvrages.
Le SIEMLY délègue à SUEZ et MIMO à Véolia l’exploitation des réseaux.
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SIEMLY 180 route de Saint-Etienne |
SUEZ - LYONNAISE DES EAUX Route de St-Etienne |
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MIMO 42, avenue de Verdun |
VEOLIA EAU 25, rue des châtaigniers |
Pour toute intervention sur la voirie publique, vous adresser à la mairie.
Vous pouvez télécharger votre demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement ou d’autorisation d’entreprendre des travaux ici (cerfa n° 140230*01).