Logements sociaux
Vous pouvez faire part à la mairie de votre candidature pour toute demande de logement social à Chaussan.
Les conditions sont les suivantes :
- être de nationalité française ou de nationalité étrangère et être admis à séjourner régulièrement en France
- avoir des revenus N-2 sous les plafonds de ressources définis par l'Etat.
Les revenus N-1 peuvent petre pris en compte si une baisse d'au moins 10% est constatée entre les revenus N-2 et N-1.
Ce qu'il faut savoir :
- il existe 3 plafonds différents en fonction du type de logements mis à la location.
Ces plafonds dépendent du type de logement et du type de financement obtenus pour la construction. Au total, 60% des français sont éligibles au logement social.
Dispositifs Habitat
Aides à l’amélioration de l’Habitat
Avec l’approbation de son premier Programme local de l’habitat (PLH) en 2008, la COPAMO (Communauté de 11 communes du Pays Mornantais dont Chaussan) s’est engagée pour améliorer les conditions d’accès au logement afin de permettre à tous les habitants de demeurer sur le territoire.
Le PLH doit apporter aux habitants des solutions de logements diversifiées et financièrement accessibles pour permettre un parcours résidentiel complet. Il doit également concourir au développement qualitatif et durable de cette offre de logement.
Le PLH se traduit notamment par des aides directes aux habitants pour faciliter l’acquisition d’un premier logement par les jeunes ménages, soutenir les propriétaires pour améliorer des logements anciens, inciter les habitants à rendre leur logement performant ou encore adapter des logements aux besoins des personnes âgées ou handicapées.
En savoir plus : Tél. 04 78 44 73 83
Pour tout renseignement sur les aides à l’amélioration de l’Habitat, le programme local de l’habitat (PLH) et autres conseils, visitez le site de la COPAMO
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